Article 1 – COMMANDES

Toute commande de produits entraîne l’acceptation de nos conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande et renonciation par le Client à ses conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire expresse et préalable de notre société. Il appartient au Client de définir ses besoins et d’établir sa commande sous sa responsabilité. Toutes les commandes doivent être adressées par télécopie, e-mail ou par courrier. Toute commande adressée à la société Solegno est ferme et non annulable du chef du Client. Il n’y a pas de minimum de commande. Les produits sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre société que si la demande est faite par écrit y compris fax ou courrier électronique, et est parvenue à notre société, au plus tard 24 heures avant le départ pour livraison de la commande initiale. À compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive. En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.

Article 2 – PRODUITS 

Les caractéristiques physiques, citées dans nos catalogues, prospectus, publicités, notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative. En aucun cas elles ne constituent un engagement contractuel. Dans le but de toujours améliorer ses produits, la société Solegno se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ces articles offerts à la vente.

Article 3 – PRIX – OFFRE DEVIS 

TARIF : Notre tarif s’applique à tous nos clients, à la même date. Celui-ci pourra être revu à la hausse en cours d’année, après information préalable de nos clients. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif. 

PRIX : Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont exprimés en Euros et s’entendent toujours hors taxes, produits emballés, pris dans nos entrepôts. 

RÈGLEMENT AVANT LIVRAISON : Si notre société a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, notre société peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement par virement bancaire avant livraison sur facture proforma ou à la fourniture, par le client, de garanties de solvabilité au profit de notre société. Notre société aura également la faculté, avant l’acceptation de toute commande, comme en cours d’exécution, d’exiger du client communication de ses documents comptables, lui permettant d’apprécier sa solvabilité. En cas de refus par le client du paiement par virement bancaire avant livraison, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, notre société pourra refuser d’honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse arguer d’un refus de vente injustifié ou prétendre à une quelconque indemnité.

Article 4 – LIVRAISONS 

DÉLAIS : Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sans garantie ni responsabilité de notre part. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue, pénalité de retard, indemnité ou annulation de commande. Notre société s’efforce de respecter, pour les livraisons en France Métropolitaine, les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. 

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ- TRANSFERT DES RISQUES : Le transfert de propriété de la marchandise du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison de ladite marchandise. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration de marchandise du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception de ladite marchandise par l’Acheteur. 

TRANSPORT : Il appartient au client de contrôler la marchandise livrée et ce en présence du chauffeur. En cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, le client devra mentionner précisément les réserves sur le récépissé du chauffeur et devra les confirmer par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce. A défaut, la marchandise sera considérée comme acceptée par le client. Si le chauffeur refuse de rester pour constater les avaries ou les manquants à l’ouverture des colis douteux, le client ne doit pas accepter le colis et devra noter sur le récépissé « colis refusé pour mauvais état ». Il sera indispensable de nous adresser une photographie de l’objet du litige ainsi que la copie du bordereau de livraison concerné.

Article 5 – FACTURATION 

Nos factures sont établies au tarif en vigueur à la date de commande sauf accord particulier. Le paiement des factures doit être effectué par chèque bancaire, virement, billet à ordre ou traite acceptée selon les conditions suivantes : La première facture sera toujours payée comptant. Les factures suivantes seront payées après ouverture du compte client soit au comptant, soit à 45 jours fin de mois, sous réserve d’acceptation du dossier par notre service comptabilité. Toute somme non payée à l’échéance, porte de plein droit intérêt à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal et entraîne la facturation d’une indemnité pour frais de recouvrement de 40 €. Le non-paiement d’une seule facture entraîne l’exigibilité immédiate des échéances en cours. En outre la société Solegno se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours. Enfin, notre société se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.

Article 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite, conformément à l’article L. 624-16 du code de commerce. De convention expresse, notre société pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et notre société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. L’acheteur est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut, ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, l’acheteur s’engage à régler immédiatement à notre société la partie du prix restant due. Notre société pourra également exiger, en cas de non-paiement d’une facture à échéance, la résolution de la vente après envoi d’une simple mise en demeure. De même, notre société pourra unilatéralement, après envoi d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession du client, qui s’engage, d’ores et déjà, à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, veillant à ce que l’identification des produits de la société soit toujours possible. En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, les commandes en cours seront automatiquement annulées, et notre société se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock. La présente clause n’empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à l’acheteur dès leur livraison à celui-ci.

Article 7 – RESPONSABILITÉ- GARANTIE 

Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation, réserve, ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l’article 3.5.1. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, notre société se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de 3 jours à compter de la livraison des produits. Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société. Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue au choix que du remplacement du produit sans frais de pose et dépose ou du remboursement des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit. Notre garantie cesse de plein droit dès lors que notre client ne nous a pas avertis du vice allégué dans un délai de 3 jours à compter de sa découverte. Il lui incombe de prouver le jour de cette découverte.

Article 8 –LIMITE DE RESPONSABILITÉ 

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits dans notre catalogue sont non contractuelles, les procédés d’impression peuvent en modifier légèrement les coloris. Notre Société garantit que les produits ont été fabriqués conformément à la législation en vigueur. Aucune autre garantie express ou tacite n’est accordée. En particulier, notre société ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques des Acheteurs. L’Acheteur est seul responsable du choix de ses produits et de leur utilisation.

Article 9- ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

L’élection de domicile est faite par notre société, à son siège social. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente fera l’objet d’une tentative de règlement amiable, puis relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LAVAL. Les lettres de change ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par l’Acheteur des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.